 | Austria - 1877 - 564 Seiten
...Mecklembourg-Schwerin, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi des Royaumes de Portugal et des Algavves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne. Grand Duc de Finlande. Sa Majesté le Roi de Suède et de 1863 Norvège et les Sénats... | |
 | Carl Kumrow - 1913 - 122 Seiten
...fclgendermassen Stellung nimmt: Art. VII. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de...Roi de Sardaigne, déclarent la Sublime Porte admise ä participer aux avantages du droit public et du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune... | |
 | Italian Somaliland - 1914 - 464 Seiten
...; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc. ; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède; Voulant pourvoir à l'exécution de la clause de l'article 1" de la Convention du 8 juin 1899,... | |
 | 1873 - 796 Seiten
...présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre... | |
 | Auguste Gauvain - 1917 - 316 Seiten
...commun. Après la guerre de Crimée, le traité de Paris du 30 mars 1856 a déclaré, il est vrai, « la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen ». Il a placé solennellement l'intégrité territoriale de l'empire ottoman sous la garantie... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 806 Seiten
...maximes bienfaisantes dans une nouvelle convention adaptée aux circonstances actuelles. Pour cet effet Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Prusse ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté impériale, le sieur comte Théodor... | |
 | F. Bellemans - 1921 - 1392 Seiten
...Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. etc., Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, au nom de la Suède: Désirant apporter à la Convention du 14 novembre 1896... | |
 | 1925 - 292 Seiten
...dans l'organisation intérieure des peuples". 1856, Conférence de Paris: L'art. 7 du traité déclare la Sublime Porte „ admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen". L'art. 15 du traité déclare, au sujet de certaine disposition du droit fluvial, Bque... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 Seiten
...quelques articles supplémentaires. Analysons brièvement les 5 articles du Protocole v relatif 2. 1 » Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Bavière, voulant assurer à leurs sujets respectifs les avantages qu'un plus grand développement... | |
 | 1907 - 686 Seiten
...(Signed) Tommaso Tittoni. Nr. 13804. EUSZLAND und BELGIEN. SchiedsgerichtsvertragPetersbg, 30. Okt. 1904. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant régler autant que possible par la voie pacifique les différends qui pourraient... | |
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Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit... 
