 | Edouard Gourdon - 1857 - 582 Seiten
...autres belligérants. ART. 6. ART. 7. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de...l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaignc déclarent la Suhlimc Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...» Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Ait» triche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne » et d'Irlande,...Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent In » Sublime Porte admise à participer aux avantages du concert Eu» ropéen. Leurs Majestés s'engagent,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 Seiten
...guerre on faveur de la cause ennemie. „Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de...Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russie» et Sa Majesté le Roi de Sardaigne _ déclarent la Sublime Porte admise à participer aux... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 Seiten
...Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume -uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le...roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Kussies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 Seiten
...Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, relatif à l'ordre de succession eventuelle ù la totalité des États actuellement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 962 Seiten
...des autres belligérants. ,,Art. VII. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 Seiten
...Majesté l'Empereur des français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'emperenr de toutes les Russies, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, déclarent la Sublime-Porte admise... | |
 | 1857 - 648 Seiten
...de la Russie et de la Bavière, touchant la navigation du Danube, du \ 8/30 Juin 1853. Déclaration. Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Bavière, voulant assurer à leurs sujets respectifs les avantages qu'un plus grand développement... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 Seiten
...présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies,... | |
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Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit... 
