 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 Seiten
...empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette d'entraves à la navigation ; mais on surveillera...habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. » buts différents et séparément les uns des autres. Les douanes ne seraient la cause d'aucune entrave... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 566 Seiten
...empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera...habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Article CXVI Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 Seiten
...empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera,...habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Règlement. Art. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 Seiten
...empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des Douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera,...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. IX. Tout ce qui est indiqué dans les Articles... | |
 | 1910 - 428 Seiten
...dispositions reglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entravers a la navigation, mais on surveillera par une police exacte sur la rive toute tentative des habitans de faire la contrebande ä l'aide des bateliers." Hannover der besondere Flufszoll in Wegfall1).... | |
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Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une... 
