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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 Seiten
...liment à cette proposition, passe à l'ordre du jour. » APPENDICE TRAITÉ DE PARIS DU 50 MARS ilJ>6 seront également appliques au Danube et à ses embouchures....redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 Seiten
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchure*. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Einleitung in das Völkerrecht

1885
...Sri. 15 béa sparifer Zraltateg oom 30. Siarj 1851 mit Sejiefjunä auf bie giufef*ifffa^rt bet 2)onau: »Elles déclarent, que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie.! §3. SHe etfjnoflraplHídje (Srunblage bee 33ölferred)t«. î>a8 alâ pofitio anroenbbar oorauâgefeljte...
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Handbuch des Völkerrechts: auf Grundlage europäischer Staatspraxis, Band 1

1885
...tarifer îraftateâ corn 30. SRarj 1851 mit Sejte^ung ouf bie giu&f$ifffab,rt ber Жоппи , lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais...droit public de l'Europe et la prennent sous leur garanties §3. ЯНе etf»nogtapf)ií<$e Orunblage bee ЭЗШеггеф(в. ala pofttio anroenbbar...
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Handbuch des völkerrechts: Auf grundlage europäischer staatspraxis ...

Franz von Holtzendorff - 1885
...tarifer 2raltateê вот 30. ЗЯац 1851 mit Sesiefiuna auf bie 51и^ф1ШаИ bet ffioimu : lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent BOUS leur garantie.! § 3. SMe etf)nograp|)ii<$e Orunblage beô Sotiérrente. al§ pofitio anroenbbar...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 Seiten
...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celte disposition fuit désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » (t) Art. 16 et 17 dudit traité. Le traité de Paris innova't sur celui de Vienne en établissant...
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Les fleuves en droit international: droit romain: de la condition des ...

Constantin G. Vernesco - 1888 - 324 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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