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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-2;Band 13;Bände 43-44

1873
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait désormais partie du droit public de l'PJurope, et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...embouchures. Elles déclarmt que celte disposition fait, désormais, partie du droit public Je l'Euiope, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune eutrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Band 2

Théodore Ortolan - 1864 - 1051 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Band 2

Théodore Ortolan - 1864 - 1051 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Band 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865
...puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy) - 1867 - 180 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun. péage...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - 487 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Band 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. Ев conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Band 8

Amédée Gabourd - 1869
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

1870 - 64 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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