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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - 1858 - 397 Seiten
...puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 157 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie (2). La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 462 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Band 4

C. Mullié - 1859
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...sti« pulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Da • • nube et à ses embouchures; elles déclarent que cette...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni re• devaneequi ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. 9 En conséquence,...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage...
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L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - 1860 - 475 Seiten
...Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fail désormais parlie du droil public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....redevance, qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...» contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront éga» lement appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait désormais partie du droit public et la prennent sous » leur garantie. » » Parcette disposition se sont donc engagées : » La Turquie...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 399 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 Seiten
...appliqués au Danube et à es embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais artie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune ntrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les tipulations contenues dans les...
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