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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Band 2

1880 - 752 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait désormais partie du droit public do l'Europe, et le prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie...
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Recueil des traités de la France, Band 6

France - 1880 - 648 Seiten
...la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre et que dès lors aussi les priviléges et immunité» fondés dans les...
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Recueil des traités de la France, Band 7

France - 1880 - 720 Seiten
...puissances Contractantes « stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au * Danube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désor« mais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. t La navigation...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - 1881 - 136 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Band 5

Turkey - 1882 - 766 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait...
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Traité de droit international public en temps de paix, Band 2

Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 658 Seiten
...États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. ii • Aux ternies de l'article 16 du même traité, une commission européenne, composée des délégués...
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: ein völkerrechtliches Gutachten, Band 758

Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 8

Italy - 1883 - 688 Seiten
...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cettiv disposition fait, désormais, partie du droit public...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettieà auctne entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - 1022 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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