 | Nicolas Barrême - 1788 - 610 Seiten
...la date des Préíer.íes. Faiíbns défeníes à tous Imprimeurs, Libraires , & autres peribnnes , de .quelque qualité & condition qu'elles foient ,...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflànce ; comme auifi d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire... | |
 | Jean-Benoît Schérer - 1788 - 408 Seiten
...cinq années confécutives , à compter du joui de la date des préTome IL B b .<; fentes. FAISONS défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres...perfonnes ; de quelque qualité & condition qu'elles (oient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : A la charge... | |
 | de Saint-Blaise - 1788 - 144 Seiten
...temps de cinq années confécutives , à compter do jour de la date des Prcfentes ; Faifons défenfët à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles fuient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiirance;àla charge... | |
 | Torbern Bergman - 1788 - 1108 Seiten
...temps de cinq années conftcujives, à comptez du jour de la date des pré-lentes. Faifons défenfcs à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles l'oient , d'en introduire d'imprelfion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance; à la charge... | |
 | abbé Bonnaterre (Pierre Joseph) - 1788 - 490 Seiten
...Librairie. FAisoSi defenfes à rous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes , de quelque qua '.té ûc condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre otiéiffànce, comme aufli d'imprimer ou faire imprimer, vendre, feire vendre , débiter ni contrefaire... | |
 | Louise Florence Pétronille Tardieu d'Esclavelles Epinay (marquise d') - 1788 - 488 Seiten
...30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfês a tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles fbient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance; comma auffi... | |
 | Déodat de Dolomieu - 1788 - 558 Seiten
...Préfentes. FaiCons defcnfes a tous Imprimeurs, Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité Se condition qu-elles foient , d-en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéilfance. A la charge que ces Prefentes feront enregistrées. fout au lonr fur le Regiftre de la... | |
 | Claude Mansuet Jeune - 1789 - 876 Seiten
...du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS dèfenfes à tous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes ,...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéifTnnce j commeauflî d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire... | |
 | Jean Louis Marie Poiret - 1789 - 340 Seiten
...pendant le temps de cinq années confécutives , à compter du jour de la date des Prefentes. FAISOKS défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres...condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiiTance. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Giovanni Battista Toderini - 1789 - 286 Seiten
...l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, ponant Règlement fur la durée des Privileges en Librairie. Faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes...qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreflion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer,... | |
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Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le temps de dix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres... 
