 | Eugène Luca - 1911 - 264 Seiten
...saisissable sous pavillon neutre; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Nous reviendrons d'ailleurs sur ces différents sujets. Les deux Conférences de la Paix n'ont pas... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...Gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent a porter cette Déclaration à la connaissance des Etats çjui n'ont pas été appelés à participer... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi: « 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances... | |
 | Austria - 1883 - 1246 Seiten
...sous pavillon ennemi. 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Ces dispositions de la déclaration de Paris sont applicables à toutes les Puissances, sans en excepter... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 832 Seiten
...passage qui a trait à cette question — nles blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". Il est clair qu'il s'agit ici d'une force suffisante composée de navires de guerre, et que l'on ne... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 Seiten
...sous pavillon ennemie, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemie. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | 1873 - 796 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Joseph Gosse - 1914 - 200 Seiten
...Déclaration de Paris du i6 avril i806, « les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». L'interprétation la plus large qui puisse être faite de cette formule se tire du traité conclu... | |
 | 1885 - 782 Seiten
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 | Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 430 Seiten
...efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
