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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Band 1

Gabriel Massé - 1874
...réparé cet oubli en déclarant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Dans toutes les guerres qui ont eu lieu depuis cette époque, les belligérants se sont toujours...
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Das moderne Kriegsrecht der civilisirten Staaten

Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 145 Seiten
...®runbfai¡ aner= lannt: „Les Ыоеш pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est adiré maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". 6ê toirb alfo nur bie „ef fectibe" (toirffame), nic^t bie „fictibe" papier blocus) ©eefberre...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Enfin, il est stipulé dans la déclaration qu'elle n'est et ne sera obligatoire qu'entre les...
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Le droit des gens, ou, Droit international public: introduction (notions ...

Emile Chauveau - 1891 - 187 Seiten
...d'application. (2) La déclaration de Paris du 16 avril 1856 exprime en terminant ce desideratum : » Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter n. y accéder....
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Exposé élémentaire des principes du droit international public

Eugéne Victor Leray - 1892 - 58 Seiten
...déclaration de Paris (16 avril 1856) porte que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral bloqué. Pour exister valablement, le blocus doit être notifié : 1° aux divers consuls du port bloqué,...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Schopfer - 1894 - 306 Seiten
...être obligatoire, doit être effectif, c'est-àdire assuré par une force suffisante pour empêcher réellement l'accès du littoral de l'ennemi ; »...participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y faire adhésion. » Convaincus que les maximes par eux proclamées seront accueillies avec gratitude...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1894 - 723 Seiten
...Puissances ont ainsi réglé la question : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ». Cette formule un peu vague n'interdit pas clairement, comme les traités de 1780 et de 1800,...
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Précis élémentaire de droit international public mis au courant des progrès ...

Georges Bry - 1896 - 520 Seiten
...international , en décidant que « les blocus, pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Le nombre des navires, nécessaires pour rendre le blocus effectif, ne peut être déterminé à...
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Principes du droit des gens, Band 2

Alphonse Rivier - 1896 - 501 Seiten
...Les États accèdent aux Unions internationales (2). Déclaration de Paris du 16 avril 1856 : « . . .Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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I tribunali delle prede belliche e il loro avvenire: studio di diritto ...

Giulio Diena - 1896 - 356 Seiten
...dichiarazione del 1856 la regola seguente : « Les blocus, pour étre obligatoires, doivent étre effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi >. Vedemmo già che alla dichiarazione di Parigi aderirono, fatta eccezione per alcuni pochi...
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