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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Band 1

Denis Serrigny - 1865 - 1226 Seiten
...saisissable sous pavillon « ennemi; 4° que les blocus, pour être obligatoires, « doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une « force suffisante...interdire réellement l'accès du « littoral de l'ennemi. » (V. décr. du 28 avril 1856, bull. n° 3468.) Un grand nombre de gouvernements ont adhéré à ces...
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Europäische Chronik von 1492 bis Ende april 1865: Bd. 1831 bis Ende April 1865

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865
...pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. (»erg!. 10. 3uli tint 9(nfang îluguft 1856.) 1856, Síprií. (Sin rulfifdier Ufa« bebt tic ¡Beftimniung...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 437 Seiten
...pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvcrnemeus des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 437 Seiten
...pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Band 2,Seite 1

Karl von Martens - 1866
...saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Notions pratiques de droit maritime international et commercial

Alfred Doneaud du Plan - 1866
...la déclaration du congrès de Paris : les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Quantité de traités antérieurs à cette déclaration contiennent cette condition, et quelques-uns...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 6

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1866
...sai sissahle sous pavillon ennemi, 4" les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi; — Protocoles îles séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au...
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Frei Schiff unter Feindes Flagge: urkundliche Darstellung der Bestrebungen ...

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold - 1866 - 166 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec la ..., Band 1;Band 38

Maurice Block - 1867
...saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier...
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Le droit de la guerre et de la paix, Band 3

Hugo Grotius - 1867 - 578 Seiten
...Congrès de Paris, du 16 avril 1X56, « les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Constatons aussi que, suivant un usage généralement admis, la seule présence de forces ennemies...
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