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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Revue contemporaine

1862
...déclaration de Paris, du 16 avril 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'Angleterre, après avoir reconnu aux deux partis le droit des belligérants légitimes, proclama...
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Revue des deux mondes, Band 37

1862
...obtenu de l'Angleterre qu'elle reconnût que, pour ftre obligatoires, les blocus doivent Pire effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La preuve que ce n'est pas assez est fournie par beaucoup de traités qui renferment des stipulation...
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Revue des deux mondes, Band 37

1862
...force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des états qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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Revue des deux mondes, Band 37

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1862
...force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des états qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter ay accéder....
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Dictionnaire général de la politique, Band 1

Maurice Block - 1863
...saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier...
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Departementstidenden

1863
...saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes, si l'une des •deux parties reste neutre, dans le cas...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la ..., Band 2

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 501 Seiten
...réparé cet oubli, en déclarant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'admission dans le droit des gens actuel du principe que le blocus doit, d'ailleurs, être effectif...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Band 2

Théodore Ortolan - 1864 - 1051 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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Völkerrecht: Volksthümliche Darstellung

E. H. Th Huhn - 1865 - 332 Seiten
...saisisable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelles à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus par les maximes...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Band 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865
...saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engageut à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés...
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