Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
Vollansicht - Über dieses Buch

Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 Seiten
...congrès de Paris du 16 avril 1856 § 4: Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. PROHIBITION DU COMMERCE DE CONTREBANDE. § 157 b. C'est un devoir général pour les peuples restés...
Vollansicht - Über dieses Buch

Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und ..., Ausgabe 0

Adolf Soetbeer - 1855
...sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent èlre effectifs, c'est- à -dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Après avoir pris les ordres du roi, mon auguste Souverain, j'ai l'honneur de donner acte à V. Exe....
Vollansicht - Über dieses Buch

Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Band 1

Louis Pouget - 1858
...certaines idées philosophiques, et au point de vue du droit naturel, attaquer le droit de prise en lui* à porter cette déclaration à la connaissance des...congrès de Paris et à les inviter à y accéder. o Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude...
Vollansicht - Über dieses Buch

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Band 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 468 Seiten
...en faisant partie, proclame que : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Elle condamne donc tous les blocus fictifs, et notamment le blocus per notificationem. Mais si le...
Vollansicht - Über dieses Buch

Guide pratique des consulats, Band 1

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1858
...(1) Vattel, Uroit de» gens, livre in, § 75. — Klûber, Droit des gen$ maderne, S 286, effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi (1). Si donc il arrivait que, nonobstant notre neutralité, un bâtiment français fût amené comme...
Vollansicht - Über dieses Buch

Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Band 1

Louis Pouget - 1858
...gaisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En effet, lorsqu'une capture est faite, un Conseil...
Vollansicht - Über dieses Buch

Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 536 Seiten
...déclaration solennelle ci-après : « ... 4' Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Déclaration du 16 avril 18A6, annexée au traité du 30 macs précédent. V. Moniteur du 29 avril...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 1-2

Netherlands - 1858
...la Grande Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie. Elle porte que les Etats, qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, seront invités à y accéder, et qu'elle ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., Seite 679,Band 2

Alphonse de Pistoye - 1859
...de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. 508 ANNEXES. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Band 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 534 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter celle déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen