 | 1880 - 752 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants, En conséquence,...qui se trouvent à bord des navires. Les règlements rte police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce... | |
 | France - 1880 - 648 Seiten
...maintenus intacts. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage, basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures' de précaution... | |
 | France - 1880 - 720 Seiten
...asujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...péage basé uniquement sur le fait de la navigation Ju fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fteuve, et aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Turkey - 1882 - 766 Seiten
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. « La Sublime Porte... | |
 | 1882 - 812 Seiten
...égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. Art. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art 3. Les États Riverains... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 Seiten
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Italy - 1883 - 688 Seiten
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans le; articles suivants. En conséquence il ne sera perçu...quarantaine à établir pour la sûreté des États se— (') Vedi Annesso II a pag 517 del presente volume. (••) Vedi nella Raccolta dei Traitât... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 100 Seiten
...égalité stipulées par l'article i 6 du Traité de Paris. ART. 2 . 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transporls ou radeaux. ART. 3. Les Etats riverains... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
