 | Léon Deloncle - 1912 - 108 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Austria - 1859 - 482 Seiten
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consöquence il ne sera percu aucun pöage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve ni aucun droit sur les rnarchandises qui se trouvent ä bord des navires. Les röglements de police et de quarantaine ä etablir... | |
 | 1873 - 796 Seiten
...Puissances co-signataires, que la règle établie par l'article lo du Traité de Paris, à savoir « qu'il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, » n'est pas applicable au cas où les travaux jugés nécessaires dans la partie sus-indiquée du... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ou fluvial basé sur le fait seul de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront être seuls perçus des droits ou taxes qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Leonard Woolf - 1917 - 120 Seiten
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence il ne sera percu aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a 6tablir pour la suret6 des litats... | |
 | 1920 - 600 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 Seiten
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence, il ne sera per9u aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des na vires. Les reglements de police et de quarantaine a etablir pour la surete des Etats... | |
 | France - 1920 - 808 Seiten
...stipulations contenues dans los articles suivants. Kn conséquence, il ne sera perçu aucun péage ba* uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit >ur 1<* marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police t( de quarantaine... | |
 | 1921 - 842 Seiten
...Paris r — feront déswmtiis partie du droit publia de l'Europe. Dans son article i5, il dit qu'(7 ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du Jleuve, ni aacan droit sur les marchandises qui se trouvent à bord dn navire. • Je souligne cette... | |
 | 1921 - 848 Seiten
...les marchandises qui se trouvent à bord du navire. • Je souligne cette stipulation qui dit qu'il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, car, dans son article suivant, après avoir créé la Commission européenne 'lu Danube, et après... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
