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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 Seiten
...disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. qui se trouvent à bord des navires. Les règlements...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser autant que faire...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 Seiten
...destination. 11 ue sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Band 1

Carlos Calvo - 1896
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne « serait pas expressément prévue par les stipulations contenues « dans les articles suivants. En conséquence,...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na« vires. Les règlements de police ou de quarantaine, établis pour « la sûreté des États séparés...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Band 3

Carlos Calvo - 1896
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Band 1

Carlos Calvo - 1896
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne « serait pas expressément prévue par les stipulations contenues « dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun x a péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni « aucun droit sur les marchandises...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 393 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent îl boni du navire. Les règlement* de police et de quarantaine à établir, pour In sûreté de»...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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La navigation internationale du Congo et du Niger

Georges Pillias - 1900 - 164 Seiten
...ne sera établi aucun droit de péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires (art. 14, § 3). Cet article 14 est en concordance complète avec l'article relatif à la liberté...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 Seiten
...destination. II ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seules être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait do la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent -à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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