 | 1886
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé snile seul t'ait de la navigation, is""Edouar Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | 1887
...®runbfaÇe beê SBiener Songreffeâ aud) auf bie î)onau auô unb beftimmte bemjufolge »que sauf les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par le fleuv«, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit,... | |
 | István Apáthy - 1888 - 479 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 324 Seiten
...assujettie à aucune entrave, ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Karl von Martens - 1888
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 181 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | S. van Citters, Netherlands - 1891 - 523 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Belgian Congo - 1892
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes on droits qui auront caractère de rétribution pour services... | |
 | 1893
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour sen-ices... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
