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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Band 2

1880
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants, En conséquence,...qui se trouvent à bord des navires. Les règlements rte police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce...
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Recueil des traités de la France, Band 6

France - 1880
...maintenus intacts. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage, basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures' de précaution...
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Recueil des traités de la France, Band 7

France - 1880
...asujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...péage basé uniquement sur le fait de la navigation Ju fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Teil 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 Seiten
...expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fteuve, et aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - 1881 - 608 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Band 5

Turkey - 1882
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. « La Sublime Porte...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 40-41

1882
...égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. Art. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art 3. Les États Riverains...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1882
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 8

Italy - 1883
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans le; articles suivants. En conséquence il ne sera perçu...quarantaine à établir pour la sûreté des États se— (') Vedi Annesso II a pag 517 del presente volume. (••) Vedi nella Raccolta dei Traitât...
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Documents diplomatiques: Navigation du Danube. Conférence et traité de ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 91 Seiten
...égalité stipulées par l'article i 6 du Traité de Paris. ART. 2 . 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transporls ou radeaux. ART. 3. Les Etats riverains...
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