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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...maintenus intacte. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandise' qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence,...ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le lait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...assujettie ;i aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun §éage basé uniquement sur le fait de la navigation du euve, ni aucun droit sur les marchandises...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 16

Georg Friedrich Martens - 1858
...rigoureusement que les bateaux nationaux. Art. 19. U ne sera pen;.u sur le Danube aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. En consequence, tous les peages et droits de cette categorie, qui peuvent avoir...
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Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - 1858 - 397 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le (ait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires....
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 462 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence...séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de mknière à favoriser , autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...assujettie à aucune entrave ni rede« vauce qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues « dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé 0 nniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les mar« chandises qui se...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribulion pour services...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 399 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière a favoriser, autant que faire...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 Seiten
...marchandises qui se trouvent . bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à ¡tablir, pour la sûreté des États séparés ou traversés...manière à favoriser, autant que faire se pourra, a circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté mcun obstacle, quel qu'il soit,...
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