 | Thomas Erskine Holland - 1885 - 428 Seiten
...égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. ART. II. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. III. Les États Riverains... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait dela navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | 1885 - 794 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 220 l'application en ^tora lieu sans égard à la provenance des navires ni à leur cargaison; 2°... | |
 | France treaties - 1886 - 612 Seiten
...égalité stipulées par l'article 16 du Traité de Paris. ART. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments,transports ou radeaux. ART. 3. Les États riverains... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 Seiten
...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à... | |
 | 1905 - 672 Seiten
...an den Art. 15 des Pariser Friedens an. Nach demselben sollen keine Abgaben erhoben werden, „base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises". Der Wortlaut dieser Vorschriften kann keinem Zweifel darüber Raum lassen, dass eine Regierung auch... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 Seiten
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou des droits qui auront le caractère de rétribution pour... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
