 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 Seiten
...admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article H, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité,... | |
 | 1870 - 76 Seiten
...principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux...conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871 - 506 Seiten
...leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit national. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes...sans nécessité comme sans objet. En conséquence, SM l'empereur de toutes les Russies et SMI le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 Seiten
...principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étanT neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux...conséquence, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté impériale le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 Seiten
...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant...maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 Seiten
...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires -maritimes devient sans... | |
 | Turkey - 1874 - 450 Seiten
...ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes...conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral... | |
 | Turkey - 1876 - 654 Seiten
...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant...sans nécessité comme sans objet. En conséquence, SM l'Empereur de toutes les Russies et SM impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 Seiten
...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant...maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. Bu conséquence, Sa Majesté l'empereur... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 Seiten
...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant...maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur... | |
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Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral... 
