 | Brazil - 1880 - 302 Seiten
...non seulement, comme il est dit dans l'article quatrième du Traitémentionné,lesConsuls respectifs jouiront dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la protection qu'ils doivent à leurs nationaux, des mêmes priviléges qui sont ou... | |
 | France - 1880 - 648 Seiten
...Consuls ou agents consulaires qui résideront dans les ports ou villes des possessions de l'autre. Ils jouiront dans l'un et l'autre Pays, tant dans leurs personnes que dans l'exercice de leur charge, des mêmes priviléges et de la même protection qui sont ou qui seraient... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 Seiten
...fonctions sans l'approbation préalable du Souverain dans les États duquel ils seront employés. lls jouiront dans l'un et l'autre pays tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la protection qu'ils doivent à leurs nationaux, des mêmes privilèges qui sont ou... | |
 | Norway - 1907 - 924 Seiten
...soient, dûment nommés par leurs Gouvernements respectifs, ne pourront toutefois entrer en fonctions sans l'approbation préalable du Gouvernement, dans...l'exercice de leurs fonctions, de privilèges égaux. Art. 17. Les Consuls, de quelque classe qu'ils soient, auront le droit, comme tels, de servir de juges,... | |
 | Austria - 1859 - 482 Seiten
...respectif, et apres avoir obtenu l'exequalur de celui dans le territoire duquel ils doivent resider, jouiront dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions , des privile'ges dont jouissent les Consuls des nations les plus favorisees. ART. XII. Les consuls... | |
 | Léonce Alphonse Noël Henri Jore - 1911 - 254 Seiten
...consuls ou agents consulaires qui résideront dans les ports ou villes des possessions de l'autre. Ils jouiront dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que dans l'exercice de leur charge, des mêmes privilèges et de la même protection qui sont ou qui seraient... | |
 | France - 1880 - 624 Seiten
...entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du Souverain dans les Etats duquel ils seront employés. Ils jouiront dans l'un...pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la protection qu'ils doivent à leurs nationaux, des mêmes priviléges qui sont ou... | |
 | Austria - 1856 - 966 Seiten
...respectif, et après avoir obtenu Г exequatur de celui dans le territoire duquel ils doivent résider, jouiront dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour Г exercice de leurs fonctions des privilèges dont jouissent les Consuls des nations les plus favorisées.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 Seiten
...respectif, et après avoir obtenu l'exéquatur de celui dans le territoire duquel ils doivent résider, jouiront dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leurs f notions, des privilèges dont jouissent les Consuls des nations les plus favorisées. L'exéquatur... | |
 | France - 1827 - 1138 Seiten
...que non-seulement, comme il est dit dans l'article 4 du trajlé mentionné, les consuls respectifs jouiront dans l'un et l'autre pays , tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la protection qu'ils doivent à leurs nationaux , des mêmes privilèges qui sont ou... | |
| |
États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la... 
