 | 1904 - 894 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits; et LL. MM. le roi des Français,... | |
 | George Young, Turkey - 1905 - 432 Seiten
...l'Empire Ottoman et l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Ëussie. [texte officiel.] Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize... | |
 | George Young, Turkey - 1905 - 436 Seiten
...aux bâtiments de guerre de Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits Détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | George Young, Turkey - 1905 - 432 Seiten
...atteinte au caractère de neutralité absolue attribuée à ces eaux(2).' Tout exagéré que fût (*) 'Tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun batiment de guerre étranger dans lesdits Détroits* (art. ier de la Convention du 30 mars 1856). Mais... | |
 | Russia - 1906 - 702 Seiten
...aux bâtimens de guerre des Puissances Étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et LEURS MAJESTÉS... | |
 | Norway - 1907 - 924 Seiten
...aux bâtimeus de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aiumn bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Heinrich Kuntze - 1909 - 78 Seiten
...defendu aux bâtiments de guerre des puisances etrangères d'entrer dans les detroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que tant que la Porte se trouve en paix SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits detroits, Et LLMM le de Tautre part... | |
 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - 1910 - 424 Seiten
...détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouvera en paix sa hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et leurs majestés, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 Seiten
...aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en 'paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et leurs Majestés,... | |
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... d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu... 
