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" ... d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 43
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Commenentaries Upon International Law, Band 3

Robert Phillimore - 1857 - 660 Seiten
...defendu aux batiments de guerre des Puissances etrangeres d'entrer dans les Detroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majeste n'admettra aucun b&timent de guerre etranger dans les dits Detroits. Et Leurs Majestes la Eeine...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Bände 1-2

Eugène Woestyn - 1857 - 818 Seiten
...échangé leurs pleins pouvoirs, Uouvé&en bonne forme, sont convenus des articles suivants : danelleset du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majestén'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesditsdétroils. » Et Leurs Majestés...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...en Congrès à Paris. » L'entente ayant été heureusement établie entre eux, Leurs Ma» jestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du » Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'Empereur de » toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan, conside'rant...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon III d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL. MM. l'empereur des Français , l'empereur d'Autriche , la reine du royaume uni de la GrandeBretagne...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 Seiten
...IMPÉRIALE. NOVEMBRE i858. CONVENTION RELATIVE X L'ORGANISATION DES PRINCIPAUTÉS DE MOLDAVIE ET DE VALACHIE. LEURS MAJESTÉS l'Empereur des Français, l'Empereur...d'Irlande , le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, voulant, conformément aux stipulations du...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 174 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 846 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dnns les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. » Et Leurs Majestés...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en...Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Band 4

C. Mullié - 1859 - 494 Seiten
...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. El Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL. MM. l'empereur des...
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