 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...ratifications du présent Traité. ART. 3i. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...M DE DIEU TOUT-PUISSANT. LEURS MAJESTÉS l'Empereur des Français, l'Empereur l'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toules les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent qtinranle et un, et... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 Seiten
...aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que , tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits 2) ; — et Leurs Majestés... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...ratifications du présent Traité. ART. 31. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Rretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...ratifications du présent traité. 51. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le roi de Sardàignc, aux termes des conventions signées à Constantinople, le douze... | |
 | 1857 - 650 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en...Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'AuWche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'IrIa«de, le roi de Prusse, l'empereur... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Le Sultan... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. H. Le Sultan... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni... | |
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... d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu... 
