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" ... d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 43
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Commentaries Upon International Law, Band 3

Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 Seiten
...aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits Détroits. Et Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande,...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du...
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Le droit international public de l'Europe, Band 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 Seiten
...aux bâtiments de guerre des .Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment ëe guerre étranger dans lesdits Détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur dèd Français, l'Empereur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 Seiten
...la Porte se trouve en paix, Sa lajesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdils Détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français,...l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande- „. i Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 584 Seiten
...ratifications du présent Traité. ART. 3I. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux terines des Conventions signées à Constantinople, le douze...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 Seiten
...aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admeltra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits Détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 Seiten
...ratifications du présent Traité. AKT. 5l. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le Roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constant!nople, le douze...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 Seiten
...ratifications du présent Traité. Art. 3l. — Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople, le douze...
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Histoire de mon temps, Band 3

Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 Seiten
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; et Leurs Majestés...
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