 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : » N. (le prénom de F empereur], par la grâce de Dieu et les » constitutions de la république, empereur des Francais, àtous » présens et'à venir, SALUT.. » La COCB de.... ou le TRIBUNAL de.... (àc'est... | |
 | Antoine Augustin Renouard - 1822 - 248 Seiten
...DU CALENDRIER GRÉGORIEN. Ф Da аа Fruclidor an zui. ( Bulletin des Lois, ne 56. ) IN APOLEON ,- par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 Seiten
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées amsi qu'il suit : x « W. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu, et » les Constitutions de la République , empereur des Français , » à tous présens et à venir , SALUT : » La cour de. . . . ( ou le tribunal de. . . . si c'est... | |
 | 1822 - 516 Seiten
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « M. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République , empereur des Francais , » à tous présens et à venir , SALUT : » La cour de. . . . ( ou le tribunal de. . .... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...laquelle l'acte est émané. i^o. La promulgation est ainsi conçue : - N. ( le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu et les » constitutions de la république, empereur des Français, à tous » présens et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 Seiten
...messidor an XII. LOI Concernant la Dotation definitive fie la LégioneTHonneur. Du 1 1 Pluviôse an XIII. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR IIF.S FRANCAIS, à tous présens et à venir, SALTJT. LE CORPS - LÉGISLATIF a rendu , le 1 1 pluviôse... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 Seiten
...les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 Seiten
...les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 Seiten
...les expéditions exécutoires des jugemens , sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin , le titre xvi et dernier dispose que la proposition... | |
 | Karl Wenzeslaus Rodecker von Rotteck - 1836 - 668 Seiten
...enleva le prix de la victoire. D'après les constitutions qu'avait données à l'Empire héréditaire »Napoléon, par la grâce de Dieu »et les constitutions de la République Empereur des »Français« le docile Sénat devint encore bien plus qu'il ne l'avait été jusqu'alors le servile instrument de... | |
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N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : 
