...— Sénatus - Consulte relatif à l'hérédité de la Dignité Impériale. Du 15 brumaire an XII}. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, de la république , EMPEREUR DES FRANCAIS , à tous présens et à venir , SALUT. , - Le sénat ayant déclaré ce qui suit : EXTRAIT...

...GARDES DES BOIS COMMUNAUX. Mode de paiement de leurs salaires, (Bulletin des lois n° i437.) Du 22 mars. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présens et^à venir, salut. Le corps législatif a renduvle 22 mars 1806, le décret suivant,...

...régiment suisse au service de l'Angleterre, à la peine de mort, pour réparation du crime d'espionnage. Napoléon, par la grâce de Dieu, et les constitutions de la république, empereur des Français, roi d'Italie ; à tous pré•ens et à venir, Salut. LA commission militiairc a rendu le jugement...

...le» dangers avec eux et de vaincre oo. de mourir sous les yeux d« YM pour elle et pour la pntrie. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur de» Français, décrète ce qui suit: Projet de séuatus-consulte. Extrait dt-s registres du sénat-...

...à l'aliénation des immeubles affectés aux Prytanées. Du 8 pluviôse an i3 ( a8 janvier t8o5 ). Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, à tous préscris et à venir, salut. Le corps législatif a rendu , le 8 pluviôse an i3 , le décret...

...exécutoires d'arrêts et jugemens , seront rédigées ainsi qu'il suit : / N ( le prénom de l'EMPEREUR ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. « La cour de ou le tribunal de- (si c'est un tribunal de première...

...d'affronter 1« dangers avec eux et de van;cre ou de mourir sous les yeux de VM pour elle tt [>our la patrie. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, décrète ce qui sait: Projet de sénutus-consulte. Extrait des registres du sénat-conservateur, da...

...ch. iv, sect. i, art. 2. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu « et les constitutions de la République, empereur des « Français, à tous présens et à venir, salut. — Le sé« nat, après avoir entendu les orateurs du conseil...

...lieues de Tilsit. ( Moniteur. ) — SM a rendu, à Tilsit, le i". juillet, le décret suivant : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, a tous présens et à venir, salut : » Nous avons décrété et décrétons ce qui sait : n Le corps...

...CXXXVIL L'empereur fait sceller et promulguer les sénatus- consultes et les lois. l8o, eue : N.... par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des François, à tous présents et avenir : SALUT. TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante...