 ... destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...  De Donauquaestie - Seite 29von Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 88 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Austria - 1878 - 918 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. nLa navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | France - 1880 - 720 Seiten
...« également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette « disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous t leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujétie à aucune entrave ni redec vance.... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. — La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait... | |
 | Turkey - 1882 - 766 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 658 Seiten
...principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. ii • Aux ternies de l'article 16 du même traité, une commission européenne, composée des délégués... | |
 | Italy - 1883 - 688 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cettiv disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettieà auctne entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Germany - 1884 - 1022 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 Seiten
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
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