 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...  Le droit international de l'Europe - Seite 508von August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception... | |
 | 1856 - 968 Seiten
...pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : 1 1» La course est et demeure abolie; - !.-• pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 1 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...LA M un: I, uni M ENNEMIE, A L'EXCEPTION' DE LA CONTREBANDE DE M KI.UF III. LA MARCHANDISE NEUTRE, A L'EXCEPTION DE LA CONTREBANDE DE GUERRE, N'EST PAS SAISISSABLE SOUS PAVILLON ENNEMI. La guerre maritime pendant le moyen âge fut confondue avec la piraterie dans la pratique barbare qui... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 Seiten
...d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration a la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 Seiten
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Henricus Rochussen - 1857 - 180 Seiten
...et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1°. La course est el demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | 1857 - 694 Seiten
...les plénipotentiaires réunis à Paris ont arrêté, le 16 avril (1856) la déclaration suivante. 1° La course est et demeure abolie; 2° le pavillon...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Invités à accéder à cette déclaration, les Étals-Unis n'ont promis leur adhésion que s'il est... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont an.été la déclaration solennelle ci-après : I° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés... | |
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