 | Antoine Pillet - 1893 - 424 Seiten
...sujet tant avec les Puissances représentées à Vienne « qu'avec la Confédération belvétique, et de leur donner « les garanties qui résultent...stipulations rappelées « dans le présent article. » La Suisse n'en protesta pas moins, soit contre le fait de l'annexion, soit contre le mode suivant... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 Seiten
...les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur de s'entendre sur ce point tant avec les puissances représentées au Congrès...résultent des stipulations rappelées dans le présent arlicle. » Le droit éventuel d'occupation de la Savoie se posa sous un nouvel aspect lors de la guerre... | |
 | Immanuel Clauss - 1894 - 248 Seiten
...auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au...donner les garanties qui résultent des stipulations rappellées dans le présent article.' S)iefer Slrtifel fyarrt поф in ber Gegenwart ber 9lu3fuljrung.... | |
 | 1896 - 1806 Seiten
...à SM l'empereur îles Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances reprësentét-s au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner une garantie qui résulte des stipulations de ce congrès. » Pour les parties neutralisées de la... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 Seiten
...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à se sujet, tant avec les Puissances représentées au...stipulations rappelées dans le présent article. » II. Neutralisation des Iles Ioniennes. — Les Iles Ioniennes, lors de leur incorporation à la... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 Seiten
...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à se sujet, tant avec les Puissances représentées au...stipulations rappelées dans le présent article. » II. Neutralisation des Iles Ioniennes. — Les Iles Ioniennes, lors de leur incorporation à la... | |
 | Albert Albertin, André Albertin - 1900 - 570 Seiten
...conditions auxquelles il les possède lui-même, et l'Empereur des Français promet de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. La nouvelle frontière entraînait virtuellement la cession à la France du Mont-Blanc. Art. 3, 4 et... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - 1901 - 272 Seiten
...auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entemlre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvéti(fui', et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent... | |
 | Camille Piccioni - 1902 - 192 Seiten
...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...des stipulations rappelées dans le présent article ». Ainsi le traité de 1860 obligeait l'empereur des Français à consulter les puissances qui, en... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 Seiten
...auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'eniendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées...stipulations rappelées dans le présent article. » ... (317 ) de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe... | |
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Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de... 
