...Majesté l'Empereur « des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances repré« sentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique et « de leur donner des garanties qui résultent des stipulations rappelées « dans le présent article. » II cherchait...

...lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec los Puissances représentées au Congrès de Vienne, qu'avec...garanties qui résultent des stipulations rappelées clans le présent article. III. — Une Commission mixte déterminera dans un esprit d'équité les...

...auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées...dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, en tenant compte de la configuration des montagnes et de la nécessité de la défense. ART....

...auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...stipulations rappelées dans le présent article. Art. III. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Étals,...

...auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...stipulations rappelées dans le présent article. Art. III. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux États,...

...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au...qui résultent des stipulations rappelées dans le précédent article. « 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières...

...France et la Sardaigne pour la cession de la Savoie imposait à l'empereur l'obligation de s'entendre, tant avec les puissances représentées au congrès...de Vienne, qu'avec la Confédération helvétique relativement à la position toute spéciale des provinces neutralisées. S'appuyant sur cet article,...

...auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées...résultent des stipulations rappelées dans le présent traité. Art. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des...

...conditions auxquelles il le.- possède lui-même, et l'Empereur des Français promet de s't.'nii'ndrp à ce sujet, tant avec les Puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. — Art 3, 4 et 5. Des commissions mixtes détermineront les frontières des deux Etats et toutes questions...

...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français « de s'enlendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...stipulations rappelées dans le présent article. » On ne peut encore savoir s'il entrera dans les convenances de la Suisse de faire usage de ce droit;...