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" Danube, élaboré par les puissances riveraines, et il exprime l'espoir que la conférence sera bientôt mise à même de connaître la décision à laquelle ces puissances se seront arrêtées. "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 410
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1088 Seiten
...Great Britain, Prussia and Russia. August 1, 1863 1 Présents : les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse et de la Russie. Le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires étrangères a...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1088 Seiten
...Great Britain, Prussia and Russia. August 1, 1863 1 Présents : les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse et de la Russie. Le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires étrangères a...
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Triatie de droit international public, Band 1,Ausgabe 2

Paul Fauchille - 1925
...vive controverse entre ces puissances, l'Autriche soutenant, contrairement à l'avis de la Russie, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Sardaigne, que l'acte de la commission riveraine devait en vertu du droit de souveraineté des Etats riverains...
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Traité de droit international public, Band 1,Ausgabe 2

Paul Fauchille - 1925 - 4064 Seiten
...vive controverse entre ces puissances, l'Autriche soutenant, contrairement à l'avis de la Russie, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Saribigne, que l'acte de la commission riveraine devait en vertu du droit de souveraineté des Etats...
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Histoire diplomatique de la Grèce de 1821 à nos jours ...

Edouard Driault - 1925
...préparé de longue date, fut signé à Londres, le 14 novembre 1863, par les représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie. La Prusse et l'Autriche, qui s'étaient refusées à reconnaître la nouvelle dynastie grecque,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
...1858, de transmettre à leurs Gouvernement» respectifs les observations que les Plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, et de la Sardaigne, ont faites conjointement avec lui, au sujet du règlement de la navigation du Danube élaboré par...
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Archives diplomatiques, Band 2

1866
...1858, de transmettre à leurs gouvernements respectifs les observations que les Plénipotentiaires de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse et de la Sardaigne ont faites conjointement av ec lui, au sujet du règlement de la navigation du Danube, élaboré P...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 1-2

1861
...tenue an ministère des affaires étrangères le 3 août 186O. Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse et de la Russie, désirant établir, conformément aux intentions de leurs cours respectives, le véritable...
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