 | Austria - 1859
...dans les Etats de SM Impériale et Royale Apostolique auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires... | |
 | 1861
...États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique; auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoir e de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires... | |
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