...nationalité Sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...la qualité de citoyen Sarde leur sera maintenue. nexation will give rise, such as the settlement of the share to be contributed by Savoy and the Arrondissement...

...nationalité Sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...la qualité de citoyen Sarde leur sera maintenue. nexation will give rise, such as the settlement of the share to be contributed by Savoy and the Arrondissement...

...territoires, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au I er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,...

...avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Danoise, auquel cas la qualité de sujets Danois leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires cédés. La même faculté est accordée réciproquement aux sujets Danois et aux individus originaires...

...transporter leur domicile dans la Principauté et de s'y fixer; en ce cas, leur ancienne nationalité leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de Menton et de Roquebrune. 8. — Les habitants des deux communes, actuellement au service...

...ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétenle, de la (acuité de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer;...situés sur les territoires réunis à la France. 7. Pour la Sardaigne, le présent traité sera exécutoire aussitôt que la sanction législative nécessaire...

...Etats de Si Majesté impériale et royale apostolique; auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires...

...nationalité Sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyeunant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente,...de transporter leur domicile en Italie, et de s'y fiser; auquel cas, la qualité de citoyen Sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver...

...Etats de Sa Majesté Impériale et Eoyale Apostolique ; auquel cas la qualité de sujets Autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires...

...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,...