...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,...

...etprécis: « Lessujetssardes... domiciliés.. « qui entendront renoncer la nationalité sarde, jouiront « de la faculté, de transporter leur domicile en Italie « et de s'y fixer, auquel cas la nationalité sarde « leur sera maintenue. » En présence de ce texte, on doit écarter les objections...

...nationalité sarde, juiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver les immeubles situés sur lcs territoires réunis à la France ». Loenig critica questo riiorno al...

...tionalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à « partir de l'échange des ratifications et moyennant une « déclaration préalable faite à...qualité de citoyen sarde leur « sera maintenue. « Il seront libres de conserver leurs immeubles situés « sur les territoires réunis à la France....

...territoires, qui entendent conserver la nationalité française , jouiront jusqu'au 1er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente , de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, (sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire)...

...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,...

...retirer avec leurs familles dans les Etats de SMI et R. A; auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires...

...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au Ier octobre 1S72, moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,...

...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,...

...nationalité Ottomane, jouiront, pendant l'espace de trois ans à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile dans l'Empire Ottoman et de s'y fixer, auquel cas la qualité de sujet Ottoman leur sera conservée....