 | Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...Traité stipulant, en outre, que des droits fixes, arrêtés par la Commission, pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif à la navigation desdites embouchures, signé à Galatz... | |
 | France - 1880 - 720 Seiten
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....de ces travaux, ainsi que des établissements ayant (1) V. t. II, p. 461, le règlement général du 2-1 mars 1815, sur la libre navigation des fleuves... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 Seiten
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lèsdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet fl'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du "Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,... | |
 | Turkey - 1882 - 766 Seiten
...possibles sur d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. « Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes d'un taux convenable pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube,... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 Seiten
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie de fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches de Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des... | |
 | Italy - 1883 - 688 Seiten
...les obstruent, afin de mettre cette partb du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleurs conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi qua des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 Seiten
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches de Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 Seiten
...avoisinantes des sables et autres obstacles qui l'obstruaient. Pour couvrir les frais des travaux et des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, on a autorisé cette Commission à percevoir des taxes convenables. Le delta du Danube ayant été... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 Seiten
...traité stipulant, en outre, que des droits fixes arrêtés par la Commission pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant 1868 pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 Seiten
...avoisinantes des sables et autres obstacles qui l'obstruaient. Pour couvrir les frais des travaux et des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, on a autorisé cette Commission à percevoir des taxes convenables. Le delta du. Danube ayant été... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable... 
