 | Turkey - 1882 - 766 Seiten
...ce fait, après en avoir pris acte, prononcera la dissolution de la commission européenne. Art. S. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. Protocole N° 11. — 2e séance du 18 mars... | |
 | Italy - 1883 - 688 Seiten
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. — En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 80 Seiten
...navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Et chose curieuse, l'art. 19 afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord (cad par les états riverains) confère à chacune des puissances contractantes le droit de faire stationner... | |
 | Germany - 1884 - 1022 Seiten
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont ]a Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés, d'un 23at)ernê, bcr hohen Pforte unb SBttrttem» berge befielen (einer für jebe biefer SJÎadjtc), benen... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 Seiten
...la commission Européenne, dont les fonctions passeront à la commission des riverains (art. 18). 5. Afin d'assurer l'exécution des règlements, qui auront été arrêtés d'un commun accord, chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner aux embouchures du Danube, dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. • ART. ig. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROJET D'ACTE DE NAVIGATION DU CONGO-NIGER. Le Congrès de Vienne ayant établi certains principes... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...mêmes pouvoirs que ceux dont la Commisssion Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ANNEXE N" 4. Projet d'acte de navigation du Congo/Niger. Le Congrès de Vienne ayant établi certains... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...pouvoirs que ceux dont- la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. ARTICLE XIX 102 accord, d'après les principes ci-dessus énoncés,...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ANNEXE Projet «TA-ote do navigation du Le Congrès de Vienne ayant établi Certains principes généraux... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 Seiten
...jusqu'alors. rèlés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissance s contractantes aura le droit de faire stationner en...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Truite pnrlaiil modification «lu Traité «le Paris Hn !<0 mars isr,<;, siii-né ;i Londres le i:t... | |
 | 1885 - 788 Seiten
...des Reglements qui auront ete arrvtrs d'un commun accord, d'apres les principes ci-dessus enonces, chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux batiments legers aux embouchures du Danube. Annexe No. 4. Projet d'Acte de Navigation du Congo (Niger).... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
