 | 1851 - 798 Seiten
...considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le...autre navire, en cas d'innavigabilité du premier ; Tes dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées,... | |
 | 1853 - 850 Seiten
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement .des marchandises pour la réparation du navire, le...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses néces-, saires au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration... | |
 | 1853 - 858 Seiten
...considérés, en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'iunavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente... | |
 | Portugal - 1854 - 22 Seiten
...considérés, eu cas de relâche forcée, comme opération de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innvigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | 1854 - 644 Seiten
...considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'inuavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des equip iges et à la... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 Seiten
...laftenô ofroerftyttning aannatfarnavire, le transbordement sur u» tyg, í ÍJÓnbelfe bet atjfomna ¿Г autre navire en cas d'innavigabilité du premier,...nécessaires au ravitaillement des équipages et la venté des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 Seiten
...forcée , ne seront pas considérés comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire dans le cas où le premier serait devenu impropre à la navigation , ainsi que les dépenses nécessaires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 Seiten
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un 1851 autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 Seiten
...considérés, en c;is de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 1853 seja por arribada forçada, pagarão os mesmos direitos de toMa fl rço nelagem que os navios... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 Seiten
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Néanmoins, dans les cas prévus par les paragraphes 2 et 3 du présent article , les navires portugais... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
