 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1004 Seiten
...demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 Seiten
...Elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux pnrties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 40. La présente convention sera ratifiée, et les ni locations en seront échangées aussitôt... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 Seiten
...être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ARTICLES SÉPARÉS. ART. 1er. Les relations commerciales de la France avec la Belgique, les Pays-Bas... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 Seiten
...l'autre, six mois -à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 Seiten
...obligatoire d'an* née en année, jusqu'à ce que l'une des deux hautes parties contractantes •it annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. XL. — Cette Convention sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire... | |
 | Italy - 1865 - 424 Seiten
...demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. XL. — Cette Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 Seiten
...demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention...et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit... | |
 | France - 1866 - 612 Seiten
...année, jusqu'il ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé ;• l'autre, mais un an & l'avance, son intention d'en faire cesser les effets....exécution pleine et entière, sans préjudice de la liqnidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des d,eu$ pays, après fexpiration... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 Seiten
...trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers trois mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. ART. 8. La présente convention sera ratifiée... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
