| Edouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...rivière de Yalpuck jusqu'à » la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamoiï, sur le Pruth. En » amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...délégués des Puissances contractantes fixeront , dans ses dé» tails, le tracé de la nouvelle frontière. » ART. 2). » Le territoire, cédé par la Russie,... | |
| Édouard Gourdon - 1857 - 584 Seiten
...rivière de Yalpuck jusqu'à » la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori, sur le Pruth. En » amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...délégués des Puissances contractantes fixeront , dans ses dé» tails, le tracé de la nouvelle frontière. • » ART. 2I. » Le territoire, cédé par la Russie,... | |
| François Buloz - 1857 - 982 Seiten
...implicitement du moins, le texte même de ce traité. Le paragraphe 1" de l'article 21 est ainsi conçu : « Le territoire cédé par la Russie sera annexé à...principauté de Moldavie sous la suzeraineté de la Sublime-Porte. » 11 résultait de cette stipulation sans ambiguïté que le delta du Dam.be devait... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 Seiten
...Moldavie sous la suzeraineté de la Sublime Porte. de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés; et, pendant... | |
| Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...Yalpuck jusqu'à B la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori, sur le Pruth. En « aniont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, • ne subira aucune modification. o Des délégués des Puissances contractantes fixeront , dans ses dé» tails, le tracé de la nouvelle... | |
| C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 Seiten
...la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Catamori, sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de trois; années , il leur sera permis... | |
| Felix Bamberg - 1858 - 174 Seiten
...de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...ses détails, le tracé de la nouvelle frontière (i). ART. 21. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...frontière. ART. 21 . — Le territoire cédé par laRussiesera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime-Porte. Les... | |
| C. Mullié - 1859 - 494 Seiten
...la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori, sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. XXI. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous la suzeraineté... | |
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