 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 Seiten
...la Sardaigne et la Turquie, ont été adoptés dans ce but. Nous les faisons suivre ici : Art. XXI. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de la Moldavie, sous la suzeraineté de la sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 Seiten
...de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saralsika, et ira aboutir à Kalamori sur le Prulh. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime-Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux principautés,... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 Seiten
...de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir ù Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...les deux empires, ne subira aucune modification. Des détégués des puissances contractantes fixeront dans ses détails le tracé de la nouvelle frontière.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 Seiten
...la rivière de Yalpuck jusqu'à la haute sur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime -Porte. assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 Seiten
...de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. 21. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous la suzeraineté... | |
 | 1873 - 778 Seiten
...la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori, sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre...ses détails le tracé de la nouvelle frontière. AET. 21. « Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 Seiten
...ira aboutir à Katamori, sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les dfox Empires, ne subira aucune modification. » Des délégués...détails, le tracé de la nouvelle frontière. >• Art. 51. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 Seiten
...des puissances contractantes fixeront dans ses détails le trace de la nouvelle frontière. Art. 2t. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à...habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 Seiten
...rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika , et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. Kn amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les...puissances contractantes fixeront dans ses détails le trace de la nouvelle frontière. Art. 2l. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 Seiten
...de la rivière de Yalpuk jusqu'à la hauteurdu Saratsika, et ira aboutir à Katamori, sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre...nouvelle frontière. Art. 21. — Le territoire cédé parla Russie sera annexé à la principauté de Moldavie sous la suzeraineté de la Sublime-Porte.... | |
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Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. Des délégués des puissances... 
