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" Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Histoire du Congrès de Paris - Seite 74
von Edouard Gourdon - 1857 - 561 Seiten
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 428 Seiten
...firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...ledit firman, spontanément émané de sa volonté ». < Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 Seiten
...distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétienne de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de cemmuniquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....
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La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ...

Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 Seiten
...lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. » « Les puissances contractantes...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des nationalités, Band 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 Seiten
...firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent...
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Histoire du second empire, Band 1

Pierre de La Gorce - 1894 - 522 Seiten
...race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, « consacre également ses généreuses intentions envers les « populations chrétiennes...« spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puis« sances contractantes constatent la haute valeur de cette com« munication. Il est bien entendu...
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Histoire de la guerre de Crimée, Band 2

Camille Rousset - 1894 - 434 Seiten
...lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...de communiquer aux puissances contractantes ledit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 Seiten
...iirmau qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, Consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...de communiquer aux Puissances contractantes ledit iirman. spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

1898 - 416 Seiten
...firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, à résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de la volonté...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 Seiten
...всякихъ препятствШ TOJH говля въ портахъ и на водахъ Чернаго chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau...témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu do communiquer aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine....
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 Seiten
...distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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