 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 Seiten
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés à la condition expresse que , sous ce rapport comme...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. de ces puissances) , auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 Seiten
...de l'article i6, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, « comme soas tous les autres, les pavillons de « toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » M. le Plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne est conforme au Traité... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 Seiten
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport, comme...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 Seiten
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 Seiten
...rappeler les termes de l'article 16, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, „comme sous tous les autres, les pavillons de toutes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité." M. le plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne est conforme au traité... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...couvena. « blé, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à lacondi« tion expresse que, sous ce rapport comme sous tous les...autres, les pavillons de » toutes les nations seront traites sur le pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 Seiten
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme...17. Une commission sera établie et se composera des détégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 Seiten
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Ai; r. 17. Une commission sera établie et se composera des détégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 Seiten
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...la Bavière, de la Sublime -Porte et du Wurtemberg (an pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés... | |
 | 1873 - 778 Seiten
...fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission qui ne pourra être... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... 
