 | 1864 - 774 Seiten
...Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il élait iiiiéré mol à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 Seiten
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 Seiten
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cache! de leurs armes. Fait a Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 Seiten
...celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent Traité. sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 Seiten
...IX du Traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 Seiten
...clauses du présent traité. ART. 12. — Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont... | |
 | Italy - 1865 - 424 Seiten
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg le Yi^'tzheuit... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg le ti^'ui| septembre... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 Seiten
...force et valeur que s'ils étaient insérés mol à mot au traité de ce jour; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipc.êntiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | France treaties - 1865 - 624 Seiten
...nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles dudit traité (1). En foi de quoi,... | |
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Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... 
