 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievortrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | 1871 - 862 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | 1871 - 1050 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. TROISIÈME AX3EXE. l'empereur do toutes les Russies, voulant értendre à la mer Baltique l'accord... | |
 | 1871 - 862 Seiten
...annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 Seiten
...Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | France - 1872 - 448 Seiten
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application h partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
 | France treaties - 1872 - 632 Seiten
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du \" janvier 1870. mars 1846, ainsi que les déclarations... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) IV. %üDftHdir SButte über bus 2>crl)altdt... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 Seiten
...convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines,...trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatures des plenipotentiaires dénommés.) IV. BULLE DU PAPE GRÉGOIRE... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'au mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatures des plenipotentiaircs dénommé3.) IV. BULLE... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
