 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau do leurs armes. Fait îi Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 Seiten
...qui, par le présent Traité, leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratiBcations de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés a la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 Seiten
...présente convention annexée au traité général, signé à Paris, en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six. LA WALEWSKI, BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN , HUBNER, GLARENDON, GOWLEY,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 508 Seiten
...général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées daña l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire...trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) TROISIÈME... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 Seiten
...guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. Art. 4. La présente Convention, annexée an Traité...dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si Taire se peut, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée e( y ont apposé le... | |
 | 1870 - 76 Seiten
...tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour... | |
 | 1870 - 782 Seiten
...pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en pinq ans.. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier f 87Q. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | 1865 - 1078 Seiten
...Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième jour do mois d'avril de l'ai de grâce mil-huit-cent-soiianle-cioq.... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
