 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 Seiten
...mais les dites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Même* signatures que ci-dessus.) PREMIÈRE ANNEXE. Au nom de Dieu tout-puissant. Leurs Majestés... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signées et y ont apposé le sceau de... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 Seiten
...présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau ds leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Austria - 1878 - 918 Seiten
...Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Protocole NO 17. 1856 Séance du 28 mars 1856. Présents : Les Plénipotentiaires de l'Autriche,... | |
 | France - 1880 - 720 Seiten
...par S. MI le Sultan de l'autre part, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le 13 mai 1856. E. THOUVENEL. STRATFORD DE REDCLIFF. DELLA MINERVA.... | |
 | France - 1880 - 638 Seiten
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1er janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 Seiten
...valable pour cinq antres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...présente convention, annexée au traité général, signée à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Fait à Paris le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six.... | |
 | 1880 - 794 Seiten
...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-trois juillet mil huit cent soixantedix-neuf. (LS) Signé : WADDINGTON. (LS) Signé : KERN. Art.... | |
 | Daniel de Folleville - 1880 - 858 Seiten
...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. » En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 23 juillet 1879. ANNEXE. — TEXTES DE LOIS A CONSULTER 1° Code civil français. Art. 9. Tout individu... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
