Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 44
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
Vollansicht - Über dieses Buch

England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 220 Seiten
...mais les dites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Même* signatures que ci-dessus.) PREMIÈRE ANNEXE. Au nom de Dieu tout-puissant. Leurs Majestés...
Vollansicht - Über dieses Buch

Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signées et y ont apposé le sceau de...
Vollansicht - Über dieses Buch

Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 Seiten
...présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau ds leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 12

Austria - 1878 - 918 Seiten
...Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Protocole NO 17. 1856 Séance du 28 mars 1856. Présents : Les Plénipotentiaires de l'Autriche,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités de la France, Band 7

France - 1880 - 720 Seiten
...par S. MI le Sultan de l'autre part, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le 13 mai 1856. E. THOUVENEL. STRATFORD DE REDCLIFF. DELLA MINERVA....
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités de la France, Band 10

France - 1880 - 638 Seiten
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1er janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité de droit pénal international et de l'extradition, Band 1

Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - 556 Seiten
...valable pour cinq antres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre...
Vollansicht - Über dieses Buch

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Teil 1

Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...présente convention, annexée au traité général, signée à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Fait à Paris le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six....
Vollansicht - Über dieses Buch

Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Band 1

1880 - 794 Seiten
...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-trois juillet mil huit cent soixantedix-neuf. (LS) Signé : WADDINGTON. (LS) Signé : KERN. Art....
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité théorique et pratique de la naturalisation: études de droit ...

Daniel de Folleville - 1880 - 817 Seiten
...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. » En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 23 juillet 1879. ANNEXE. — TEXTES DE LOIS A CONSULTER 1° Code civil français. Art. 9. Tout individu...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen