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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 44
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée ot y ont apposé le sceau de...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 322 Seiten
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, etles ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873 - 414 Seiten
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873 - 714 Seiten
...délai de cinq semaines ou plus loi si fain- se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, te 5 septembre 1860. Metternich. Thouveml. Cowley. Reuss. Kisseleff. Alimed-Vefik-Éfendi. 53. Protocole...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements ..., Bände 1-2

Turkey - 1874 - 450 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de'ieurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Band 4

Turkey - 1876 - 720 Seiten
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BCOL SCHAUENSTEIN. — HUBNER. — CLARENDON....
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Band 4

Turkey - 1876 - 676 Seiten
...faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sctau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A. WALEWSKI. — BOURQCENET. — BUOL-SCHAUENSTEIN. — HUBNER. — CLARENDON....
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 620 Seiten
...qui, par le présent Traité, Leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont, déliés à la fois des sermens de fidélité qui по всему, что...
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England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 185 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) II. THE...
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877
...quatre semaines, o\i plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois do mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent Ut tignature» des plénipotentiaire» dénommé».)...
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