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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 44
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Bände 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievortrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3....
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Das Staatsarchiv, Bände 20-21

1871 - 862 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3....
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. TROISIÈME AX3EXE. l'empereur do toutes les Russies, voulant értendre à la mer Baltique l'accord...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 20-21

1871
...annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Bände 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871
...Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3....
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., Band 1

France - 1872 - 444 Seiten
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application h partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 Seiten
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du \" janvier 1870. mars 1846, ainsi que les déclarations...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) IV. %üDftHdir SButte über bus 2>crl)altdt...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 Seiten
...convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines,...trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatures des plenipotentiaires dénommés.) IV. BULLE DU PAPE GRÉGOIRE...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'au mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatures des plenipotentiaircs dénommé3.) IV. BULLE...
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